Permis de construire n° 08516314C0020 à Noirmoutier-en-l'Île pour 389 m² de logement, 24 Che De Maubert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 08516314C0020
Demandeur
FRATERNITE SEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516314C0020 porte sur un projet situé 24 Che De Maubert. Le dossier a été déposé par FRATERNITE SEVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK122, BK123, BK124. Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATERNITE SEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498273937
- SIRET
- 49827393700017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FRATERNITE SEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516314C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |