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Permis de construire Locaux N° 06821812D0025

Permis de construire à Morschwiller-le-Bas pour 1 683 m² de locaux - Rue De La Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAVAL et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821812D0025, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 06821812D0025

Demandeur

IMAVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06821812D0025, délivré le 8 juillet 2013 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 19312, 19314, 19406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 881 m²

Surface existante avant

3 148 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

-1 465 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19312 19314 19406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 148 m²	264 m²	1 419 m²	1 729 m²	1 419 m²	0 m²	1 683 m²
Total	3 148 m²	264 m²	1 419 m²	1 729 m²	1 419 m²	0 m²	1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 148 m²	264 m²	1 419 m²	1 729 m²	1 419 m²	0 m²	1 683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480093749
SIRET: 48009374900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06821812D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAVAL et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821812D0025, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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