Permis de construire Locaux N° 0683752500029

Permis de construire n° 0683752500029 à Wittelsheim pour 2 305 m² de locaux, 8 Rue Du Luxembourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0683752500029

Demandeur

FRANCE ET PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683752500029 a été délivré le 4 février 2026, pour un projet situé 8 Rue Du Luxembourg. La demande émane de FRANCE ET PAUL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 305 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35403, 3461, 3460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 201 m²

Surface existante avant

14 426 m²

Surface créée

2 305 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

16 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35403 3461 3460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 426 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 16 731 m²
Total 14 426 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 16 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 426 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 16 731 m²
dont Bureaux 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m²
dont Industrie 11 630 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 13 935 m²
Total locaux 14 426 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 16 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ET PAUL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480093749
SIRET
48009374900038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683752500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Luxembourg, à Wittelsheim (68310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE ET PAUL et accordé le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2026, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683752500029, déposé en mairie de Wittelsheim.

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