Permis de construire Locaux N° 0683752500029

Permis de construire à Wittelsheim pour 2 305 m² de locaux - 8 Rue Du Luxembourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0683752500029

Demandeur

FRANCE ET PAUL

Cette page présente le permis de construire n° 0683752500029, délivré le 4 février 2026 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Luxembourg, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE ET PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 305 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3460, 3461, 35403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 201 m²

Surface existante avant

14 426 m²

Surface créée

2 305 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

16 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3460 3461 35403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 426 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 16 731 m²
Total 14 426 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 16 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m²
Industrie 11 630 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 13 935 m²
Total locaux 14 426 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 16 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ET PAUL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480093749
SIRET
48009374900038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683752500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Luxembourg, Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE ET PAUL et accordé le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683752500029, instruit par la commune de Wittelsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim

Autres types d'autorisations à Wittelsheim