FONTENOTTE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de FONTENOTTE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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830131785 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 12/05/2017

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de FONTENOTTE

FONTENOTTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Woippy.

Profil et organisation

FONTENOTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 57050 à Metz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: FONTENOTTE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 12/05/2017
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de FONTENOTTE

Activité d’urbanisme de FONTENOTTE

FONTENOTTE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/09/2017 - 19/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONTENOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

27/09/2017 - 19/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONTENOTTE

5 autorisations sur la période 27/09/2017 - 19/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Woippy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONTENOTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lieu Dit Les Gourmes Au Pr, Woippy (57140)	PC Logement	1640	52 871 m²	13 549 m²	2017/09/27
Lieu Dit La Fontenotte, Woippy (57140)	PC Logement	1524, 1526	11 842 m²	3 494 m²	2017/09/27
Lieu Dit La Fontenotte, Woippy (57140)	PC Logement	1525	7 516 m²	2 294 m²	2017/09/27

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FONTENOTTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Woippy

5 autorisations

Département représenté

Moselle (57)

5 autorisations

Région représentée

Grand Est

5 autorisations

Demandeurs comparables à FONTENOTTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

SIREN 353708746

Même département de siège

142 autorisations 135 PC 1 PA 6 PD

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

SIREN 349805648

Même département de siège

68 autorisations 30 PC 32 PA 6 PD

GROUPE HABITER

SIREN 488768730

Même département de siège

59 autorisations 55 PC 4 PD

SARL CENGIZ

SIREN 431605732

Même département de siège

51 autorisations 50 PC 1 PA

NOVAHOMES

SIREN 819126608

Même département de siège

42 autorisations 39 PC 3 PD

RL BATIR

SIREN 518616131

Même département de siège

39 autorisations 38 PC 1 PA

Sources des informations sur FONTENOTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONTENOTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONTENOTTE ?

FONTENOTTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à FONTENOTTE ?

Le profil de FONTENOTTE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes FONTENOTTE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à FONTENOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à FONTENOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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