Permis de construire n° 05775117Y0003 à Woippy pour 13 549 m² de logement, Lieu Dit Les Gourmes au Pr
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05775117Y0003
Demandeur
FONTENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775117Y0003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Les Gourmes au Pr. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FONTENOTTE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 144 logements individuels. 77 des 144 logements étaient des T5. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 13 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 52 871 m², soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 871 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 13 549 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 549 m² | 13 549 m² |
| Total | 0 m² | 13 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 549 m² | 13 549 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 144 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements individuels | 144 |
| Individuels groupés | 144 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 67 | 77 | - | 144 |
| - | - | - | 46,5 % | 53,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTENOTTE, une SCCV basée à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONTENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830131785
- SIRET
- 83013178500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de FONTENOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775117Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 16 40 à Woippy (57140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.