Permis de construire n° 05775117Y0002 à Woippy pour 3 494 m² de logement, Lieu Dit La Fontenotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05775117Y0002
Demandeur
FONTENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775117Y0002 a été délivré le 27 septembre 2017 à Woippy (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lieu Dit La Fontenotte. La demande émane de la société de programme immobilier FONTENOTTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 logements individuels. 21 des 37 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 3 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 842 m², soit 94 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 24, 15 26, 15 54. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu Dit La Fontenotte, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
| Total | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | 21 | - | 37 |
| - | - | - | 43,2 % | 56,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTENOTTE, une SCCV basée à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONTENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830131785
- SIRET
- 83013178500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de FONTENOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775117Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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