Permis de construire Logement N° 05775117Y0002

Permis de construire n° 05775117Y0002 à Woippy pour 3 494 m² de logement, Lieu Dit La Fontenotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 05775117Y0002

Demandeur

FONTENOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit La Fontenotte, le permis de construire n° 05775117Y0002 a été délivré le 27 septembre 2017 à Woippy (Moselle, Grand Est). La demande émane de FONTENOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 842 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4 et 21 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1524, 1526, 1554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woippy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 842 m²

Surface créée

3 494 m²

Variation nette

+3 494 m²

Surface totale après

3 494 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1524 1526 1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²
Total 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 21 - 37
- - - 43,2 % 56,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTENOTTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830131785
SIRET
83013178500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775117Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 842 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit La Fontenotte, à Woippy (57140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONTENOTTE et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4 et 21 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775117Y0002, déposé en mairie de Woippy.

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