Permis de construire n° 05775117Y0001 à Woippy pour 2 294 m² de logement, Lieu Dit La Fontenotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05775117Y0001
Demandeur
FONTENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775117Y0001 porte sur un projet situé Lieu Dit La Fontenotte. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FONTENOTTE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. La répartition par taille compte 16 des 24 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 2 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 516 m², soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu Dit La Fontenotte, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
| Total | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 16 | - | 24 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTENOTTE, une SCCV basée à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONTENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830131785
- SIRET
- 83013178500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de FONTENOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775117Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu Dit La Fontenotte à Woippy (57140)
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