Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 906 Le Gauchard, Fontaines (71150) | PA | ZH240 | 803 m² | 2026/09/11 |
FONTAINES - Permis d'aménager
Active
851027979
Société civile immobilière
Créée le 15/05/2019
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONTAINES
FONTAINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaines.
Profil et organisation
FONTAINES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71150 à Fontaines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONTAINES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/05/2019
Siège social
Permis d'aménager de FONTAINES
Activité d’urbanisme de FONTAINES
FONTAINES compte 1 autorisation recensée sur la période 11/09/2026 - 11/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONTAINES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/09/2026 - 11/09/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONTAINES
1 autorisation sur la période 11/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaines.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONTAINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONTAINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU ROSOY
SIREN 793354416
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
SCI 5A IMMOBILIERE
SIREN 778147660
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
LA PROMENADE
SIREN 811002898
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
SCI L'IMMOBILIERE
SIREN 401738869
Même secteur et même département
6 autorisations
3 PC
3 PD
SC FAMILIALE DE SIMONE
SIREN 804929016
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
LE BREUIL DISTRIBUTION
SIREN 322251307
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur FONTAINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONTAINES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONTAINES ?
FONTAINES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONTAINES ?
Le profil de FONTAINES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONTAINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONTAINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONTAINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable