Permis d'aménager n° 07120226E0002 à Fontaines pour un terrain de 803 m², Rd 906 Le Gauchard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PA n° 07120226E0002
Demandeur
FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07120226E0002, délivré le 11 septembre 2026 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 906 Le Gauchard. Le projet est porté par FONTAINES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 803 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 240. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 240. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gauchard
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 803 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONTAINES, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851027979
- SIRET
- 85102797900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120226E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |