FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
311642342 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cannes.

Profil et organisation

FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75011 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Activité d’urbanisme de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 19/07/2014 - 01/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/07/2014 - 01/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

3 autorisations sur la période 19/07/2014 - 20/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Carros. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Angle Rues Saint-Genois Et, Lille (59260) PC Locaux HS75 415 m² 209 m² 2023/04/20
24 Rte De Versailles, Louveciennes (78430) DP Locaux AL58 2 175 m² 146 m² 2017/01/11
5 Av 13 E Rue, Carros (06510) DP Locaux B306, B305 4 800 m² 100 m² 2014/07/19

Permis de démolir de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

1 autorisation sur la période 01/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Cannes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Av Alexandra, Cannes (06150) PD CI32 511 m² 2025/04/01

Répartition géographique des autorisations de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Demandeurs comparables à FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Sources des informations sur FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX ?
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX ?
Le profil de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides