Permis de construire n° 05935022O0336 à Lille pour 209 m² de locaux, Angle Rues Saint-Genois Et
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 05935022O0336
Demandeur
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935022O0336, délivré le 20 avril 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Angle Rues Saint-Genois Et. Le projet est porté par FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS75. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 449 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 196 m² | -200 m² | 2 249 m² |
| Locaux | 226 m² | 13 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 435 m² |
| Total | 2 675 m² | 13 m² | 196 m² | 4 m² | 196 m² | 9 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 13 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 435 m² |
| Total locaux | 226 m² | 13 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 311642342
- SIRET
- 31164234200134
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935022O0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |