Permis de démolir Statut : Commencé N° 0060292500002

Permis de démolir n° 0060292500002 à Cannes, 11 Av Alexandra

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 0060292500002

Demandeur

FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060292500002 a été délivré le 1 avril 2025 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 Av Alexandra. Le projet est porté par FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX.

Le terrain concerné couvre 511 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 511 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
311642342
SIRET
31164234200134
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060292500002
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av Alexandra à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX et autorisé le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292500002, déposé en mairie de Cannes.

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