2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
4
FONCIERE ELITE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.
FONCIERE ELITE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONCIERE ELITE compte 7 autorisations recensées sur la période 13/07/2017 - 13/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE ELITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 13/07/2017 - 05/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE ELITE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 227 Rte De Mahiou, Saint-Julien-en-Born (40170) | PC Logement | AB1532, AB1533 | 440 m² | 62 m² | 2017/07/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 12/09/2022 - 13/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Lespes, Toulouse (31100) | PD | AL102 | 958 m² | 2026/03/13 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du Quatre Septembre, Toulouse (31100) | PD | AB298 | 272 m² | 2025/10/29 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 B Rue Embarthe, Toulouse (31100) | PD | AD230 | 105 m² | 2023/03/27 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 48 Rue Henri De Sahuque, Toulouse (31100) | PD | AE60 | 505 m² | 2022/09/12 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
