Permis de démolir n° 03155522D0150 à Toulouse, 48 Rue Henri De Sahuque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 03155522D0150
Demandeur
FONCIERE ELITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522D0150 a été délivré le 12 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 48 Rue Henri De Sahuque. Le dossier a été déposé par FONCIERE ELITE.
La parcelle concernée s'étend sur 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ELITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820334738
- SIRET
- 82033473800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de FONCIERE ELITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0150 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |