Permis de démolir n° 0315552500139 à Toulouse, 21 Rue Du Quatre Septembre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PD n° 0315552500139
Demandeur
FONCIERE ELITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552500139 a été délivré le 29 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Quatre Septembre. Le dossier a été déposé par FONCIERE ELITE.
Le terrain d'assiette couvre 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ELITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820334738
- SIRET
- 82033473800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de FONCIERE ELITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552500139 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |