Permis de démolir n° 03155523D0023 à Toulouse, 4 B Rue Embarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 03155523D0023
Demandeur
FONCIERE ELITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155523D0023, délivré le 27 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 B Rue Embarthe. Le dossier a été déposé par FONCIERE ELITE.
Le terrain support du projet couvre 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ELITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820334738
- SIRET
- 82033473800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |