FONCIERE DU MIDI - Permis d'aménager

Active
411763238 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 05/03/1997

Infos clés

Présentation détaillée de FONCIERE DU MIDI

FONCIERE DU MIDI est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Donzère.

Profil et organisation

FONCIERE DU MIDI est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 26700 à PIERRELATTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE DU MIDI
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
05/03/1997
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de FONCIERE DU MIDI

Activité d’urbanisme de FONCIERE DU MIDI

FONCIERE DU MIDI compte 3 autorisations recensées sur la période 28/09/2013 - 07/08/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DU MIDI, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/09/2013 - 07/08/2017

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis d'aménager de FONCIERE DU MIDI

3 autorisations sur la période 28/09/2013 - 07/08/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Donzère.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemi De La Condamine Sud La Condamine Sud, Donzère (26290) PA 0B2562, 0B2565 13 214 m² 2017/08/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200) PA 2014/06/04
Chem Des Monts Du Matin Les Reymonds, Pont-de-l'Isère (26600) PA ZI455 2013/09/28

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE DU MIDI

Demandeurs comparables à FONCIERE DU MIDI

Sources des informations sur FONCIERE DU MIDI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE DU MIDI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE DU MIDI ?
FONCIERE DU MIDI est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE DU MIDI ?
Le profil de FONCIERE DU MIDI recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE DU MIDI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE DU MIDI concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE DU MIDI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides