2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
3
FONCIERE DU MIDI est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Donzère.
FONCIERE DU MIDI est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 26700 à Pierrelatte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONCIERE DU MIDI compte 3 autorisations recensées sur la période 28/09/2013 - 07/08/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DU MIDI, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/09/2013 - 07/08/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Donzère.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi De La Condamine Sud La Condamine Sud, Donzère (26290) | PA | 0B2562, 0B2565 | 13 214 m² | 2017/08/07 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200) | PA | — | — | 2014/06/04 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Monts Du Matin Les Reymonds, Pont-de-l'Isère (26600) | PA | ZI455 | — | 2013/09/28 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
