Permis d'aménager n° 02625013V0001 à Pont-de-l'Isère, Chem Des Monts Du Matin Les Reymonds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PA n° 02625013V0001
Demandeur
FONCIERE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02625013V0001, délivré le 28 septembre 2013 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Monts Du Matin Les Reymonds. FONCIERE DU MIDI figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI455. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reymonds
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411763238
- SIRET
- 41176323800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de FONCIERE DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |