Permis d'aménager n° 00723114D0002 à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PA n° 00723114D0002
Demandeur
FONCIERE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00723114D0002 a été délivré le 4 juin 2014. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU MIDI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411763238
- SIRET
- 41176323800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de FONCIERE DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723114D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |