2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
FONCIERE CHATUZANGE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chatuzange-le-Goubet.
FONCIERE CHATUZANGE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26300 à Chatuzange-le-Goubet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONCIERE CHATUZANGE compte 3 autorisations recensées sur la période 29/11/2013 - 16/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE CHATUZANGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/11/2013 - 25/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Chatuzange-le-Goubet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE CHATUZANGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quart Le Seigneur Pizancon, Chatuzange-le-Goubet (26300) | PC Locaux | ZA426, ZA424 | 16 467 m² | 4 473 m² | 2015/08/25 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 19 Mars 1962 Quartier Le Seigneur, Chatuzange-le-Goubet (26300) | PC Locaux | ZA426, ZA424 | 16 467 m² | 3 557 m² | 2013/11/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 16/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chatuzange-le-Goubet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jardins, Chatuzange-le-Goubet (26300) | PA | BM402, BM403 | 4 785 m² | 2023/01/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
