Permis de construire n° 02608813V0040 à Chatuzange-le-Goubet pour 3 557 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962 Quartier Le Seigneur
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 02608813V0040
Demandeur
FONCIERE CHATUZANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608813V0040, délivré le 29 novembre 2013 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Quartier Le Seigneur. La demande émane de FONCIERE CHATUZANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 557 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA426, ZA424. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Le Seigneur
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 557 m² | 3 557 m² |
| Total | 0 m² | 3 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 557 m² | 3 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 557 m² | 3 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 557 m² | 3 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHATUZANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538742800
- SIRET
- 53874280000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)
Autres dossiers de FONCIERE CHATUZANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608813V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |