Permis de construire Locaux N° 02608815C0013

Permis de construire n° 02608815C0013 à Chatuzange-le-Goubet pour 4 473 m² de locaux, Quart Le Seigneur Pizancon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 02608815C0013

Demandeur

FONCIERE CHATUZANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Le Seigneur Pizancon, le permis de construire n° 02608815C0013 a été délivré le 25 août 2015 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FONCIERE CHATUZANGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 940 m² en commerce et activités de service et 533 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA426, ZA424. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 467 m²

Surface créée

4 473 m²

Variation nette

+4 473 m²

Surface totale après

4 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA426 ZA424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pizancon

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²
Total 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m² 3 940 m²
Autres activités 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHATUZANGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538742800
SIRET
53874280000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Autres dossiers de FONCIERE CHATUZANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608815C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Le Seigneur Pizancon, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHATUZANGE et accordée le 25 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608815C0013, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chatuzange-le-Goubet

Autres types d'autorisations à Chatuzange-le-Goubet