Permis d'aménager n° 0260882200007 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 4 785 m², Rue Des Jardins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 0260882200007
Demandeur
FONCIERE CHATUZANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260882200007 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par FONCIERE CHATUZANGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM402, BM403, BM406. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHATUZANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538742800
- SIRET
- 53874280000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260882200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |