FERME DE SOUBIANE - Autorisations d'urbanisme

Active
813478393 | Code 6598 | Créée le 15/09/2015
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
FERME DE SOUBIANE
SIREN
813 478 393
SIRET siège
813 478 393 00024
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.45Z
Date de création
15/09/2015
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/09/2016
Dernière autorisation
10/04/2018

Siège social

Adresse
SCALETE
Commune
31420 BOUSSAN
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de FERME DE SOUBIANE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Scalette, Boussan (31420) PC Locaux ZA92 65 429 m² 341 m² 2018/04/10
Coutray, Boussan (31420) PC Locaux ZA92 65 429 m² 231 m² 2016/09/16

Permis d'aménager de FERME DE SOUBIANE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de FERME DE SOUBIANE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.