Permis de construire n° 03108318P0001 à Boussan pour 110 m² de locaux, Scalette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 03108318P0001
Demandeur
FERME DE SOUBIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108318P0001 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé Scalette. Le dossier a été déposé par FERME DE SOUBIANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA92. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Boussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scalette
Territoires administratifs
- Commune
- Boussan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31083
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 341 m² |
| Total | 231 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 231 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 341 m² |
| Total locaux | 231 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE SOUBIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813478393
- SIRET
- 81347839300024
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOUSSAN (31230)
Autres dossiers de FERME DE SOUBIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108318P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |