Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Étavigny (60620) | PD | — | — | 2016/11/16 |
FERME DE SAINT OUEN - Permis de démolir
Active
532864956
Société civile immobilière
Créée le 01/07/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FERME DE SAINT OUEN
FERME DE SAINT OUEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étavigny.
Profil et organisation
FERME DE SAINT OUEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 60620 à Étavigny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FERME DE SAINT OUEN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2011
Siège social
Permis de démolir de FERME DE SAINT OUEN
Activité d’urbanisme de FERME DE SAINT OUEN
FERME DE SAINT OUEN compte 1 autorisation recensée sur la période 16/11/2016 - 16/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FERME DE SAINT OUEN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/11/2016 - 16/11/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FERME DE SAINT OUEN
1 autorisation sur la période 16/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Étavigny.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de FERME DE SAINT OUEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FERME DE SAINT OUEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MAERO
SIREN 803591932
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI BATI ARCHE
SIREN 507402600
Même département de siège
7 autorisations
4 PC
3 PD
MARRYLOU
SIREN 788808632
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
SCI DE LA RUE GINISTI
SIREN 306422908
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LES PRES MARINS
SIREN 349320010
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DENERYAN
SIREN 398890434
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur FERME DE SAINT OUEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FERME DE SAINT OUEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERME DE SAINT OUEN ?
FERME DE SAINT OUEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERME DE SAINT OUEN ?
Le profil de FERME DE SAINT OUEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERME DE SAINT OUEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERME DE SAINT OUEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERME DE SAINT OUEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable