Permis de démolir n° 06022416T0001 à Étavigny
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PD n° 06022416T0001
Demandeur
FERME DE SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2016 à Étavigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06022416T0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FERME DE SAINT OUEN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Étavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Étavigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étavigny Code postal 60620 Identifiant INSEE 60224
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE SAINT OUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532864956
- SIRET
- 53286495600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETAVIGNY (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06022416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |