2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
FERME DE MORMAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruesnes.
FERME DE MORMAL est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 59530 à Ruesnes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FERME DE MORMAL compte 2 autorisations recensées sur la période 15/02/2021 - 11/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FERME DE MORMAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/02/2021 - 11/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ruesnes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME DE MORMAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Cateau Hameau Du Viterlan, Salesches (59218) | PC Locaux | ZE19, ZE20 | 28 349 m² | 1 722 m² | 2026/03/11 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Bermerain, Ruesnes (59530) | PC Locaux | A1299, A261 | 10 126 m² | 612 m² | 2021/02/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
