Permis de construire n° 05951820Z0002 à Ruesnes pour 612 m² de locaux, 12 Rue De Bermerain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 05951820Z0002
Demandeur
FERME DE MORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruesnes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951820Z0002 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 12 Rue De Bermerain. Le dossier a été déposé par FERME DE MORMAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1299, A261, A257. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruesnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ruesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruesnes Code postal 59530 Identifiant INSEE 59518
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 435 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 047 m² |
| Total | 1 685 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 2 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE MORMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809321987
- SIRET
- 80932198700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUESNES (59530)
Autres dossiers de FERME DE MORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951820Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |