2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
FERME DE LA FONTENELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vulaines-lès-Provins.
FERME DE LA FONTENELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 77160 à Vulaines-lès-Provins.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FERME DE LA FONTENELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/02/2022 - 28/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FERME DE LA FONTENELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/02/2022 - 28/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vulaines-lès-Provins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME DE LA FONTENELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Fontenelle, Vulaines-lès-Provins (77160) | PC Locaux | 0A158, 0A688 | 41 100 m² | 180 m² | 2022/07/28 |
| Les Margottieres, Vulaines-lès-Provins (77160) | PC Locaux | ZA8, ZA9 | 56 550 m² | 9 874 m² | 2022/02/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
