Permis de construire n° 0775322200001 à Vulaines-lès-Provins pour 9 874 m² de locaux, Les Margottieres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 0775322200001
Demandeur
FERME DE LA FONTENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Margottieres, le permis de construire n° 0775322200001 a été délivré le 22 février 2022 à Vulaines-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par FERME DE LA FONTENELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA8, ZA9. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-lès-Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vulaines-lès-Provins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-lès-Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77532
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 874 m² | 9 874 m² |
| Total | 0 m² | 9 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 874 m² | 9 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 874 m² | 9 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 874 m² | 9 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA FONTENELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804755767
- SIRET
- 80475576700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VULAINES-LES-PROVINS (77160)
Autres dossiers de FERME DE LA FONTENELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775322200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |