FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournus.
Profil et organisation
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 71700 à TOURNUS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/05/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
Activité d’urbanisme de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/03/2016 - 28/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
2 autorisations sur la période 22/03/2016 - 28/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Tournus. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Tournus (71700) | PC Locaux | — | — | 115 m² | 2019/03/28 |
| 16 Bi Avenue Du Clos Mouron, Tournus (71700) | PC Locaux | AE53, AE54 | 2 683 m² | 184 m² | 2016/03/22 |
Permis d'aménager de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
1 autorisation sur la période 28/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tournus. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Bi Av Du Clos Mouron, Tournus (71700) | PA | AE53 | 1 425 m² | 2019/03/28 |
Répartition géographique des autorisations de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.