Permis de construire n° 07154316S0001 à Tournus pour 184 m² de locaux, 16 Bi Avenue Du Clos Mouron
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 07154316S0001
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154316S0001 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé 16 Bi Avenue Du Clos Mouron. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE54. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 780 m² |
| Total | 596 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 596 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 780 m² |
| dont Bureaux | 596 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 780 m² |
| Total locaux | 596 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778600650
- SIRET
- 77860065000080
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |