Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07154318S0019

Permis d'aménager à Tournus pour 1 425 m² de terrain - 16 Bi Av Du Clos Mouron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154318S0019, instruit par la commune de Tournus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PA n° 07154318S0019

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07154318S0019, délivré le 28 mars 2019 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Bi Av Du Clos Mouron, Tournus (71700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE. L'opération concerne un terrain de 1 425 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 425 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778600650
SIRET: 77860065000080
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07154318S0019
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 425 m², situé 16 Bi Av Du Clos Mouron, Tournus (71700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154318S0019, instruit par la commune de Tournus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.