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Permis de construire Locaux N° 07154318S0019

Permis de construire à Tournus pour 115 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tournus (71700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE et accordé le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154318S0019, instruit par la commune de Tournus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 07154318S0019

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154318S0019, délivré le 28 mars 2019 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Tournus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	781 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	896 m²
Total	781 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	781 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778600650
SIRET: 77860065000080
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154318S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tournus (71700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE et accordé le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154318S0019, instruit par la commune de Tournus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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