FA CHC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
819696089 Société civile immobilière Créée le 15/04/2016

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de FA CHC

FA CHC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divatte-sur-Loire.

Profil et organisation

FA CHC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44450 à Divatte-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FA CHC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2016

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FA CHC

Activité d’urbanisme de FA CHC

FA CHC compte 2 autorisations recensées sur la période 17/08/2023 - 15/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FA CHC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/08/2023 - 15/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FA CHC

1 autorisation sur la période 15/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FA CHC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bois Breton, Divatte-sur-Loire (44450) DP Logement ZM950 149 m² 70 m² 2024/03/15

Permis de démolir de FA CHC

1 autorisation sur la période 17/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FA CHC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FA CHC

Sources des informations sur FA CHC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FA CHC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FA CHC ?
FA CHC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FA CHC ?
Le profil de FA CHC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FA CHC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FA CHC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FA CHC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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