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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04402923A0001

Permis de démolir à Divatte-sur-Loire - 19 Le Bois Breton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FA CHC et autorisé le 17 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402923A0001, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PD n° 04402923A0001

Demandeur

FA CHC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04402923A0001, délivré le 17 août 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Le Bois Breton, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FA CHC. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA CHC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819696089
SIRET: 81969608900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402923A0001
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Le Bois Breton, Divatte-sur-Loire (44450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FA CHC et autorisé le 17 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402923A0001, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.