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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04402923A0001

Permis de démolir n° 04402923A0001 à Divatte-sur-Loire, 19 Le Bois Breton

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FA CHC et autorisée le 17 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402923A0001, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PD n° 04402923A0001

Demandeur

FA CHC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Le Bois Breton, le permis de démolir n° 04402923A0001 a été délivré le 17 août 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FA CHC figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM950. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA CHC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819696089
SIRET: 81969608900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402923A0001
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Le Bois Breton à Divatte-sur-Loire (44450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FA CHC et autorisée le 17 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402923A0001, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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3 Imp Du Val De Loire La Chapelle Basse-Mer

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30 mars 2021 632 m² foncier

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40 Rue Du Rocher

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31 oct. 2022 340 m² foncier

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50 Rte De Mauves

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04 févr. 2024 198 m² foncier

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10 Rue Du Vieux Puits

Divatte-sur-Loire (44450)

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