EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-Couverte.
Profil et organisation
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 53350 à FONTAINE COUVERTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.47Z - Élevage de volailles
- SIRET du siège
- Sigle
- EARL
- Date de création
- 16/09/2013
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER compte 3 autorisations recensées sur la période 28/08/2016 - 30/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
2 autorisations sur la période 29/09/2016 - 30/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-Couverte. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu Les Chapelles, Fontaine-Couverte (53350) | PC Locaux | E169, E170 | 51 137 m² | 1 869 m² | 2026/01/30 |
| Lieu Les Chapelles, Fontaine-Couverte (53350) | PC Locaux | E174, E516 | 42 009 m² | 1 347 m² | 2016/09/29 |
Permis de démolir de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
1 autorisation sur la période 28/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-Couverte. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Chapelles, Fontaine-Couverte (53350) | PD | E859, E516 | — | 2016/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.