Permis de démolir n° 05309816B5001 à Fontaine-Couverte, Les Chapelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2016
Dossier PD n° 05309816B5001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2016 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309816B5001 porte sur un bâtiment situé Les Chapelles. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E859, E516, E826. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 795319748
- SIRET
- 79531974800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309816B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |