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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309816B5001

Permis de démolir à Fontaine-Couverte - Les Chapelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER et autorisé le 28 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309816B5001, instruit par la commune de Fontaine-Couverte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2016

Dossier PD n° 05309816B5001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05309816B5001, délivré le 28 août 2016 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Chapelles, Fontaine-Couverte (53350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E859, E516, E826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 août 2016

Délai d'instruction

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/08/2016

Localisation du projet à Fontaine-Couverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E859 E516 E826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapelles

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 795319748
SIRET: 79531974800013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: FONTAINE-COUVERTE (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309816B5001
Code commune INSEE	53098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Chapelles, Fontaine-Couverte (53350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER et autorisé le 28 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309816B5001, instruit par la commune de Fontaine-Couverte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.