Permis de construire n° 0530982501007 à Fontaine-Couverte pour 1 869 m² de locaux, Lieu Les Chapelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0530982501007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0530982501007 a été délivré le 30 janvier 2026 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Chapelles. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E169, E170, E174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 258 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 8 127 m² |
| Total | 6 258 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 8 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 258 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 8 127 m² |
| Total locaux | 6 258 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 8 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 795319748
- SIRET
- 79531974800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530982501007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |