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Permis de construire Locaux N° 05309816B1004

Permis de construire n° 05309816B1004 à Fontaine-Couverte pour 1 347 m² de locaux, Lieu Les Chapelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 009 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lieu Les Chapelles, à Fontaine-Couverte (53350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309816B1004, déposé en mairie de Fontaine-Couverte.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05309816B1004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309816B1004 a été délivré le 29 septembre 2016 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Chapelles. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E174, E516, E780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 009 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Fontaine-Couverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E174 E516 E780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²
Total	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²
Total locaux	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 795319748
SIRET: 79531974800013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2013
Localisation: FONTAINE COUVERTE (53350)

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PC n°0530982501007 Autorisé

Lieu Les Chapelles

Nouvelle construction

30 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309816B1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 009 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lieu Les Chapelles, à Fontaine-Couverte (53350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309816B1004, déposé en mairie de Fontaine-Couverte.

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