Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 56 Rue Henri Puype, Arques (62510) | PD | F282 | 4 468 m² | 2014/09/04 |
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES - Permis de démolir
Cessée
266209584
Établissement public local social et médico-social
Créée le 01/01/1979
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques.
Profil et organisation
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 62000 à Arras.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Section NAF
- Q - Santé humaine et action sociale
- Division NAF
- 87 - Hébergement médico-social et social
- SIRET du siège
- Sigle
- EPDAEAH
- Date de création
- 01/01/1979
Siège social
Permis de démolir de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/09/2014 - 04/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/09/2014 - 04/09/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
1 autorisation sur la période 04/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Arques.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 130017791
Même secteur et même département
300 autorisations
138 PC
10 PA
152 PD
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même secteur et même département
62 autorisations
19 PC
14 PA
29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même secteur et même département
51 autorisations
24 PC
18 PA
9 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 552017303
Même secteur et même département
51 autorisations
22 PC
29 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même secteur et même département
41 autorisations
23 PC
4 PA
14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même secteur et même département
33 autorisations
17 PC
3 PA
13 PD
Sources des informations sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES ?
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES ?
Le profil de ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable