Permis de démolir n° 06204014A0001 à Arques, 56 Rue Henri Puype
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 06204014A0001
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue Henri Puype, le permis de démolir n° 06204014A0001 a été délivré le 4 septembre 2014 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ACCUEIL DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE HANDICAPEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266209584
- SIRET
- 26620958400306
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06204014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |