2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Avion.
ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 62000 à Arras.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 03/10/2014 - 16/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/10/2014 - 16/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Avion. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 A Za Les Alouettes, Saint-Nicolas (62223) | PC Locaux | AH437 | 5 339 m² | 1 223 m² | 2022/04/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Avion. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Henri Destombes, Avion (62210) | PD | AN223 | 5 750 m² | 2025/07/10 |
4 communes - 1 département - 1 région
Avion
2 autorisations
Dainville
1 autorisation
Longuenesse
1 autorisation
Saint-Nicolas
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
