Permis de construire Locaux N° 0627642100008

Permis de construire n° 0627642100008 à Saint-Nicolas pour 1 223 m² de locaux, 15 A Za Les Alouettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0627642100008

Demandeur

ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627642100008, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 A Za Les Alouettes. La demande émane de ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH437. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 339 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

1 223 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m²
Total 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² -1 223 m² 0 m²
dont Hôtels 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² -1 223 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total locaux 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
266209659
SIRET
26620965900017
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627642100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 A Za Les Alouettes, à Saint-Nicolas (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE et accordé le 15 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642100008, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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