ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
265907071 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bailleul.

Profil et organisation

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 59270 à BAILLEUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES compte 11 autorisations recensées sur la période 21/10/2014 - 21/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

21/10/2014 - 21/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

9 autorisations sur la période 21/10/2014 - 21/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Bailleul. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
930 Avenue De Rosendael Jacque, Dunkerque (59140) PC Locaux AB535, AB537 27 890 m² 2 883 m² 2026/04/21
790 Route De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 811 m² 2025/11/07
790 Route De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 250 m² 2025/05/10
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) DP Locaux AE32 181 486 m² 300 m² 2024/12/21
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 1 200 m² 2024/10/22
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 90 m² 2023/12/29
49 B Rue Neuve Eglise, Bailleul (59270) PC Locaux AE4 9 226 m² 227 m² 2021/05/07
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE4, AE19 36 976 m² 14 m² 2015/01/27
Av Du General De Gaulle, Cappelle-la-Grande (59180) DP Locaux AB443 7 938 m² 12 m² 2014/10/21

Permis de démolir de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

2 autorisations sur la période 18/09/2024 - 30/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bailleul. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
790 Route De Locre, Bailleul (59270) PD AE30, AE32 232 425 m² 2025/08/30
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PD AE32, AE28 228 195 m² 2024/09/18

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

Sources des informations sur ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES ?
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES ?
Le profil de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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