ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES - Autorisations d'urbanisme

Active
265907071 | Code 7364 | ETI | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

11

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
SIREN
265 907 071
SIRET siège
265 907 071 00012
Forme juridique
Code 7364
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
86.10Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
1 000-1 999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/10/2014
Dernière autorisation
21/04/2026

Siège social

Adresse
790 ROUTE DE LOCRE
Commune
59270 BAILLEUL
Département
Nord

Permis de construire de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

9 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
930 Avenue De Rosendael Jacque, Dunkerque (59140) PC Locaux AB535, AB537 27 890 m² 2 883 m² 2026/04/21
790 Route De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 811 m² 2025/11/07
790 Route De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 250 m² 2025/05/10
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) DP Locaux AE32 181 486 m² 300 m² 2024/12/21
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 1 200 m² 2024/10/22
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE32 181 486 m² 90 m² 2023/12/29
49 B Rue Neuve Eglise, Bailleul (59270) PC Locaux AE4 9 226 m² 227 m² 2021/05/07
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PC Locaux AE4, AE19 36 976 m² 14 m² 2015/01/27
Av Du General De Gaulle, Cappelle-la-Grande (59180) DP Locaux AB443 7 938 m² 12 m² 2014/10/21

Permis d'aménager de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
790 Route De Locre, Bailleul (59270) PD AE30, AE32 232 425 m² 2025/08/30
790 Rte De Locre, Bailleul (59270) PD AE32, AE28 228 195 m² 2024/09/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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