Permis de démolir n° 0590432500009 à Bailleul, 790 Route De Locre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2025
Dossier PD n° 0590432500009
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2025 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590432500009 porte sur un bâtiment situé 790 Route De Locre. ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 232 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE32, AE24. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265907071
- SIRET
- 26590707100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590432500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |