Déclaration préalable n° 05913114A0049 à Cappelle-la-Grande pour 12 m² de locaux, Av Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier DP n° 05913114A0049
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05913114A0049 a été accordée le 21 octobre 2014, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 321 m² |
| Total | 2 321 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 321 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265907071
- SIRET
- 26590707100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913114A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |