Permis de construire n° 05904320O0062 à Bailleul pour 227 m² de locaux, 49 B Rue Neuve Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 05904320O0062
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904320O0062, délivré le 7 mai 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 B Rue Neuve Eglise. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 169 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 396 m² |
| Total | 4 169 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 169 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 396 m² |
| Total locaux | 4 169 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 4 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265907071
- SIRET
- 26590707100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904320O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |