ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
268703204 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 10/08/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châlus.

Profil et organisation

ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 87230 à CHALUS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
EHPAD
Date de création
10/08/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

Activité d’urbanisme de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES compte 3 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 04/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/04/2014 - 04/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

2 autorisations sur la période 26/05/2014 - 04/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Châlus. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Fontanille, Châlus (87230) PC Locaux B0797 8 478 m² 1 188 m² 2022/07/04
Pl Du Chabretaire, Châlus (87230) PC Locaux AC274 26 859 m² 2 396 m² 2014/05/26

Permis de démolir de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

1 autorisation sur la période 11/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Châlus. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pl Du Chabretaire, Châlus (87230) PD AC274 2014/04/11

Répartition géographique des autorisations de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

Sources des informations sur ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ?
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ?
Le profil de ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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